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7 Mai

Le point pour vous aider à transmettre le patrimoine immobilier familial à Gisors !

Échaudés par les confinements, poussés par la quête de calme et d’authenticité, de plus en plus d’acheteurs ressentent le besoin d’avoir un refuge à la campagne. Et ils cherchent à acheter des propriétés de caractère, maisons de famille ou châteaux. Avec le rebond de l’acquisition de ce type de biens se pose la question de leur transmission tant celle-ci peut conduire à des divisions inextricables au sein des familles. Si vous possédez une propriété de famille à Gisors, comment éviter une indivision et, à terme, une vente dans de mauvaises conditions. Sachez que des solutions existent pour faciliter la succession et pérenniser le patrimoine familial.

La donation
Pour reprendre le leitmotiv des notaires en matière de dotation, on pourrait résumer le conseil des experts ainsi : « Plus on donne jeune, moins on paie ». Plus on transmet tôt, moins les droits sont élevés. Si le donateur est âgé de 70 ans quand il effectue la donation en démembrement, la base taxable est de 60 %. En revanche, s’il l’effectue à 82 ans, elle passe à 70 %.

La création d’une SCI
Il s’agit d’une structure juridique dans laquelle le bien devient la propriété de la société, chacun des associés (par exemple les membres d’une même famille) disposant de parts sociales. Tout en gardant la pleine gestion de leur propriété, les parents font entrer leurs enfants au capital de la société en leur cédant des parts sociales de manière équitable. Les règles étant les mêmes que pour la donation directe, on peut ainsi transmettre 100 000 euros en parts sociales à chacun de ses enfants tous les 15 ans. Les parents lèguent ainsi progressivement leur patrimoine en étalant les abattements dans le temps.

C.V. / MySweetProd © Adobe Stock

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