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18 Juin

Les droits de mutation ont augmenté dans le Val-d’Oise ? Votre agence immobilière de Pontoise vous explique tout !

 Le département aura attendu, mais il a finalement franchi le pas. Comme 89 autres conseils généraux, celui du Val-d’Oise a décidé d’augmenter les droits de mutation sur son territoire depuis le 1er juin dernier. Que signifie cette mesure ? Va-t-elle avoir un impact sur le marché immobilier ? À quoi correspond cette taxe ? Votre agence immobilière de Pontoise s’emploie aujourd’hui à répondre à toutes ces questions.

Les droits de mutation, tout d’abord, correspondent à la somme que prélève le département sur le prix de vente d’un bien immobilier lors de la transaction. On les appelle parfois les frais de notaire, mais cette dénomination est trompeuse. Ces derniers comprennent en effet les droits de mutation, la taxe de publicité foncière ainsi que les émoluments du notaire. Jusqu’au 31 mai dans le Val-d’Oise, les droits valaient 3,8% du prix total d’un bien immobilier. Au 1er juin, ce taux est passé à 4,5%. Chaque département a été autorisé à prendre cette mesure par la loi nationale de finances 2014, mais à titre provisoire seulement : elle prendra obligatoirement fin le 29 février 2016. Notez encore que seul l’immobilier ancien est concerné : l’immobilier construit depuis moins de cinq ans reste soumis à l’ancien taux de 2,75%.

Tout indique que cette augmentation n’aura qu’une incidence très limitée sur le prix de vente. Prenons l’exemple d’un 3 pièces de 38m² à Pontoise, avec deux chambres, affiché à 74 000€. Aujourd’hui, l’acquéreur de ce bien sera redevable d’environ 4 300€ au titre des droits de mutation. Si la vente avait été conclue avant le 1er juin, cette somme aurait été d’environ 3 800€…

Nul doute qu’à l’échelle du département, la hausse des droits de mutation permettra de dégager une somme non-négligeable. À l’échelle d’une vente cependant, les agences immobilières de Pontoise ne s’inquiètent pas de cette mesure qui n’a qu’un effet très limité, ainsi que vous pouvez le constater !

E.P. / BazikPress © firstfloor – Fotolia.com

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